Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Isabelle BOLVIN
Résumé Mme Isabelle BOLVIN est interdite de se présenter aux élections pendant un an.
Mme Isabelle BOLVIN est déclarée inéligible en application de l'article L.O. 136-1 du code électoral pour une durée d'un an.
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