Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'inéligibilité de M. Julien MIDALI
Résumé M. Julien MIDALI ne peut pas être candidat pendant un an.
M. Julien MIDALI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version