Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Stéphanie TAMBO
Résumé Mme Stéphanie TAMBO est interdite de se présenter aux élections pour un an.
Mme Stéphanie TAMBO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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