Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Thierry BARDAGI
Résumé M. Thierry BARDAGI est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Thierry BARDAGI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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