Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Christophe PRÉVOST
Résumé Monsieur Christophe PRÉVOST n'a plus le droit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Christophe PRÉVOST est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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