Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Séverine GIMENO
Résumé Mme Séverine GIMENO ne peut plus se présenter aux élections pour un an.
Mme Séverine GIMENO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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