Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Alexis FORESTIÉ pour une durée de trois ans
Résumé M. Alexis FORESTIÉ ne pourra pas se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Alexis FORESTIÉ est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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