Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Stéphane LOTH
Résumé M. LOTH ne peut plus se présenter aux élections pendant un an.
M. Stéphane LOTH est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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