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Décision n°2023-591 du 28 juin 2023

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Article 3

Obligations de communication et de vérification des conditions techniques pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions d'autorisation

Résumé L'autorisation dure cinq ans mais peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.