Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable cinq ans mais peut être annulée si l'activité ne commence pas trois mois après.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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