Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour SAS Rire et Chansons
Résumé La radio Rire et Chansons peut utiliser certaines fréquences pour émettre ses ondes.
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
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