Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA)
Résumé La société SPA peut diffuser une radio en utilisant une fréquence spécifique.
La SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop.
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