Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles techniques remplacent les anciennes pour une certaine fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-653 du 17 octobre 2000 susvisée.
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