Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes règles pour une fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 93-900 du 9 février 1993 susvisée.
1 version