JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour Antenne Réunion

Résumé Antenne Réunion peut diffuser ses programmes en haute définition à La Réunion.

L'article 1er de la décision du 25 mars 2015 visée ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La société Antenne Réunion Télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Antenne Réunion dans le département de La Réunion. Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention du 18 mars 2015 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 25 mars 2015 visée ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La société Antenne Réunion Télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Antenne Réunion dans le département de La Réunion. Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention du 18 mars 2015 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé ».