Décision n°2023-560 du 28 juin 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de recevabilité d'une candidature

Résumé. La candidature de A.TELE pour BFM Alsace est acceptée.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 mai 2023 visé ci-dessus.

Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
2023-450-001 A.TELE BFM Alsace

Historique des versions

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 mai 2023 visé ci-dessus.

Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
2023-450-001 A.TELE BFM Alsace