Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de la décision n° 2013-79 relative à la zone Marseille intermédiaire
Résumé Les règles de la zone Marseille intermédiaire sont supprimées.
Les dispositions de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Marseille intermédiaire sont abrogées.
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