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Décision n°2023-507 du 7 juin 2023

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Article 4

Notification et publication de la décision

JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fréquences de diffusion de France Bleu Pays de Savoie

Résumé France Bleu Pays de Savoie change ses fréquences de diffusion dans trois zones.

I. - La fréquence 104,1 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 91-484 du 16 avril 1991 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone d'Aiguebelle est remplacée par la fréquence 98,4 MHz.
II. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 91-483 du 16 avril 1991 pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Montmélian est remplacée par la fréquence 98,9 MHz.
III. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 91-483 du 16 avril 1991 pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Villaroger est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.

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Historique des versions

Version 1

I. - La fréquence 104,1 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 91-484 du 16 avril 1991 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone d'Aiguebelle est remplacée par la fréquence 98,4 MHz.

II. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 91-483 du 16 avril 1991 pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Montmélian est remplacée par la fréquence 98,9 MHz.

III. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 91-483 du 16 avril 1991 pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Villaroger est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.