JORF n°0139 du 17 juin 2023

Décision n°2023-507 du 7 juin 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-473 du 7 novembre 1988, modifiée par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-484 du 16 avril 1991 et 95-1113 du 23 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-204 du 18 mai 1990, modifiée par la décision n° 91-487 du 16 avril 1991, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-483 du 16 avril 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-484 du 16 avril 1991, modifiée par la décision n° 92-239 du 17 mars 1992, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fréquences de diffusion pour France Bleu Pays de Savoie

Résumé Les fréquences de la radio France Bleu Pays de Savoie changent dans certaines zones.

I. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Bourg-Saint-Maurice est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.
II. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Bozel est remplacée par la fréquence 91,4 MHz.
III. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone des Allues depuis le site implanté au Villard est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.
IV. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Saint-Jean-de-Belleville est remplacée par la fréquence 103,8 MHz.
V. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Val-d'Isère est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fréquence pour France Bleu Pays de Savoie

Résumé France Bleu Pays de Savoie passe de 103,9 MHz à 105,3 MHz à Saint-Martin-de-Belleville.

La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 90-204 du 18 mai 1990 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Saint-Martin-de-Belleville est remplacée par la fréquence 105,3 MHz.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fréquences de diffusion de France Bleu Pays de Savoie

Résumé France Bleu Pays de Savoie change ses fréquences de diffusion dans trois zones.

I. - La fréquence 104,1 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 91-484 du 16 avril 1991 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone d'Aiguebelle est remplacée par la fréquence 98,4 MHz.
II. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 91-483 du 16 avril 1991 pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Montmélian est remplacée par la fréquence 98,9 MHz.
III. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 91-483 du 16 avril 1991 pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Villaroger est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à Radio France et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 7 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre