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Décision n°2023-507 du 7 juin 2023

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Changement de fréquence pour France Bleu Pays de Savoie

JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fréquences de diffusion pour France Bleu Pays de Savoie

Résumé Les fréquences de la radio France Bleu Pays de Savoie changent dans certaines zones.

I. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Bourg-Saint-Maurice est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.
II. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Bozel est remplacée par la fréquence 91,4 MHz.
III. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone des Allues depuis le site implanté au Villard est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.
IV. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Saint-Jean-de-Belleville est remplacée par la fréquence 103,8 MHz.
V. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Val-d'Isère est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.

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Historique des versions

Version 1

I. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Bourg-Saint-Maurice est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.

II. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Bozel est remplacée par la fréquence 91,4 MHz.

III. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone des Allues depuis le site implanté au Villard est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.

IV. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Saint-Jean-de-Belleville est remplacée par la fréquence 103,8 MHz.

V. - La fréquence 103,9 MHz autorisée par l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée pour la diffusion du service France Bleu Pays de Savoie dans la zone de Val-d'Isère est remplacée par la fréquence 103,7 MHz.