Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre la société C8
Résumé C8 est sanctionné de 300 000 euros.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 300 000 euros est prononcée à l'encontre de la société C8. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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