Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des caractéristiques techniques d'émission
Résumé Des nouvelles règles pour les émissions sont maintenant en vigueur pour certains sites, à partir de différentes dates.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 27 juin 2023.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.
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