Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une annexe réglementaire du CSA
Résumé Le CSA a supprimé une partie de ses anciennes règles.
L'annexe I de la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décisions n° 2016- LY-21 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-13 du 29 janvier 2021, est abrogée.
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