JORF n°0120 du 25 mai 2023

Décision n°2023-462 du 10 mai 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier en date du 5 septembre 2022 par lequel l'association Radio Colombe renonce à l'utilisation de la fréquence 107,0 MHz qui lui a été attribuée au sein de la zone de La Tour-du-Pin ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, l'association Radio Colombe déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de La Tour-du-Pin (107,0 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une annexe réglementaire du CSA

Résumé Le CSA a supprimé une partie de ses anciennes règles.

L'annexe I de la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décisions n° 2016- LY-21 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-13 du 29 janvier 2021, est abrogée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 mai 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre