JORF n°0030 du 4 février 2023

Décision n°2023-46 du 18 janvier 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1214 du 15 novembre 2015 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-572 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-321 du 11 avril 2018 portant prorogation dans les zones d'Apt, Brignoles, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Cannes, Draguignan et Nice de la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes à la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016 pour la station de radio Skyrock à Nice

Résumé Des détails techniques sont ajoutés pour les sites d'émission de Skyrock à Nice, avec une condition sur la coordination internationale.

Sont ajoutées à la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016les annexes suivantes :

« ANNEXE XIII (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Cap-de-Croix, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XIV (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Canta Galet, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XV (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : tunnel la Borne Romaine, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XVI (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Pierre-de-Féric, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XVII (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : tunnel la Baume, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XVIII (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Las Planas, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

ANNEXE XIX (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Paillon, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XX (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Pessicart, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 199 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXI (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Rosti, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à Vortex et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre