Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de TF1 selon la convention du 27 avril 2023
Résumé TF1 fonctionne selon les règles de la convention du 27 avril 2023.
Le service de télévision TF1 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 27 avril 2023 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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