Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé La décision doit être envoyée à l'association RCF Alpes-Provence.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alpes-Provence.
1 version