L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-407 du 7 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-MA-24 du 10 décembre 2021, autorisant l'association RCF Alpes-Provence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé RCF Alpes-Provence ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 15 décembre 2022 de l'association RCF Alpes-Provence au cours duquel l'association a décidé de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en modulation de fréquence dans la zone de Saint-Bonnet-en-Champsaur ;

Considérant ce qui suit :

1. Lors de son conseil d'administration du 15 décembre 2022, l'association RCF Alpes-Provence a décidé de renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Saint-Bonnet-en-Champsaur ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 19 avril 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre