Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RTL2 Languedoc-Roussillon
Résumé La société FM Graffiti peut utiliser des fréquences pour diffuser RTL2 Languedoc-Roussillon.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon.
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