Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL Médiahertz
Résumé SARL Médiahertz peut diffuser RFM Méditerranée sur des fréquences spécifiques.
La SARL Médiahertz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée.
1 version