Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour les zones du Mans et Laval
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 13 avril 2025 pour le Mans et Laval.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-190 du 5 avril 2011, reconduite par les décisions n° 2014-558 du 19 novembre 2014 et n° 2019-540 du 2 octobre 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2025 dans les zones du Mans et Laval.
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