Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation à Caen
Résumé L'autorisation à Caen est renouvelée pour cinq ans de plus.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-407 du 29 mai 2013 et n° 2018-509 du 30 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans la zone de Caen.
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