Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones du Mans et de Laval
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans pour le Mans et Laval à partir du 19 décembre 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-684 du 18 septembre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-466 du 14 juin 2017 et n° 2022-375 du 1er juin 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2027 dans les zones du Mans et Laval.
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