Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Caen
Résumé L'autorisation donnée en 2008 est prolongée de cinq ans à partir du 4 décembre 2023 à Caen.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1146 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-406 du 29 mai 2013 et n° 2018-508 du 30 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans la zone de Caen.
1 version