Décision n°2023-384 du 29 mars 2023

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée et conditions de l'autorisation délivrée par l'ARCOM

Résumé. Cette autorisation est valable cinq ans à partir du 25 avril 2023. Si elle n'est pas utilisée dans les trois mois, elle peut être annulée.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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