Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'autorisation et caducité
Résumé L'autorisation est valable cinq ans, mais si rien ne commence dans les trois mois, elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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