Décision n°2023-369 du 29 mars 2023

Article 1

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Article 1

La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Europe 2 Bretagne

Résumé. Europe 2 Régions peut utiliser certaines fréquences pour sa radio.

La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne.

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