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Décision n°2023-36 du 18 janvier 2023

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Notifications et publication de la décision

JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouvelles annexes à la décision modifiant les fréquences de diffusion d'Europe 1 à Nice

Résumé De nouvelles règles techniques sont ajoutées pour la diffusion d'Europe 1 à Nice.

Sont ajoutées à la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 modifiée les annexes suivantes :

ANNEXE XXV (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Cap-de-Croix, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXVI (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Canta Galet, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXVII (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel la Borne Romaine, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXVIII (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Pierre-de-Féric, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXIX (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel la Baume, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXX (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Las Planas, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXXI (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Paillon, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXXII (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Pessicart, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 199 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXXIII (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Rosti, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont ajoutées à la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 modifiée les annexes suivantes :

ANNEXE XXV (*)

Nom du service : Europe 1.

Zone géographique mise en appel : Nice.

Fréquence : 101,4 MHz.

Adresse du site : tunnel Cap-de-Croix, Nice (06).

Altitude du site (NGF) : 116 mètres.

Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXVI (*)

Nom du service : Europe 1.

Zone géographique mise en appel : Nice.

Fréquence : 101,4 MHz.

Adresse du site : tunnel Canta Galet, Nice (06).

Altitude du site (NGF) : 172 mètres.

Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXVII (*)

Nom du service : Europe 1.

Zone géographique mise en appel : Nice.

Fréquence : 101,4 MHz.

Adresse du site : tunnel la Borne Romaine, La Trinité (06).

Altitude du site (NGF) : 355 mètres.

Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXVIII (*)

Nom du service : Europe 1.

Zone géographique mise en appel : Nice.

Fréquence : 101,4 MHz.

Adresse du site : tunnel Saint-Pierre-de-Féric, Nice (06).

Altitude du site (NGF) : 212 mètres.

Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXIX (*)

Nom du service : Europe 1.

Zone géographique mise en appel : Nice.

Fréquence : 101,4 MHz.

Adresse du site : tunnel la Baume, Nice (06).

Altitude du site (NGF) : 93 mètres.

Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXX (*)

Nom du service : Europe 1.

Zone géographique mise en appel : Nice.

Fréquence : 101,4 MHz.

Adresse du site : tunnel Las Planas, Nice (06).

Altitude du site (NGF) : 152 mètres.

Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXXI (*)

Nom du service : Europe 1.

Zone géographique mise en appel : Nice.

Fréquence : 101,4 MHz.

Adresse du site : tunnel Paillon, La Trinité (06).

Altitude du site (NGF) : 76 mètres.

Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXXII (*)

Nom du service : Europe 1.

Zone géographique mise en appel : Nice.

Fréquence : 101,4 MHz.

Adresse du site : tunnel Pessicart, Nice (06).

Altitude du site (NGF) : 199 mètres.

Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XXXIII (*)

Nom du service : Europe 1.

Zone géographique mise en appel : Nice.

Fréquence : 101,4 MHz.

Adresse du site : tunnel Rosti, La Trinité (06).

Altitude du site (NGF) : 198 mètres.

Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.