Décision n°2023-357 du 29 mars 2023

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé. L'autorisation est valable 5 ans mais peut être annulée si l'exploitation n'a pas commencé 3 mois après.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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