Décision n°2023-357 du 29 mars 2023

Article 1

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Article 1

La SAS Radiocéan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radiocéan

Résumé. Radiocéan a le droit d'utiliser des fréquences pour sa radio Océane Breizh.

La SAS Radiocéan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh.

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