Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à l'association RCF Côtes d'Armor et publication au JORF
Résumé L'association RCF Côtes d'Armor sera informée de cette décision, et elle sera publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Côtes d'Armor et publiée au Journal officiel de la République française.
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