JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RCF Anjou

Résumé L'association peut utiliser certaines fréquences pour sa radio RCF Anjou.

L'association Communication catholique en Anjou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou.


Historique des versions

Version 1

L'association Communication catholique en Anjou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou.