Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable cinq ans mais peut être annulée si rien n'est fait trois mois après son début.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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