Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé La décision est envoyée à Sud Radio et publiée pour que tout le monde soit au courant.
La présente décision sera notifiée à la société Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version