Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de Sud Radio
Résumé Sud Radio doit obéir aux règles pour sa radio +
La société Sud Radio est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de radio « Sud Radio + », aux dispositions précitées de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu'aux stipulations précitées des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 6 janvier 2021.
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