JORF n°0091 du 18 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour un service de radio par Ecclésia

Résumé Ecclésia peut utiliser certaines fréquences pour sa radio.

L'association Ecclésia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia.


Historique des versions

Version 1

L'association Ecclésia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia.