Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision par la directrice générale de l'Autorité
Résumé La directrice générale doit mettre cette décision en œuvre, la partager avec les distributeurs de presse et la publier dans le Journal officiel.
La directrice générale de l'Autorité est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux sociétés agréées de distribution de la presse et publiée au Journal officiel de la République française.
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