Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'opérateur attributaire Berry Fibre Optique
Résumé Berry Fibre Optique doit respecter les règles données pour certaines communes après en avoir été informé.
Conformément à l'arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée », l'opérateur attributaire, Berry Fibre Optique, doit, sur les communes listées en annexe 1 de la présente décision, respecter les obligations définies en annexe 2 de la présente décision, à compter de sa notification.
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