Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable cinq ans et peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 14 mars 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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