Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL 100 %
Résumé La SARL 100 % a la permission d'utiliser certaines fréquences pour sa radio.
La SARL 100 % est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %.
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